Points d’actualité

Pour la rentrée prochaine, la secrétaire d'état Nadine Morano prévu un supplément de 50 millions d’euros pour financer l’Allocation Rentrée Scolaire 2008 (ARS).

Dans les faits, le montant reste inchangé pour les 5 - 10 ans (272, 57 €) mais augmente pour les classes supérieures : pour les 11 - 14 ans, elle s’élève à 287, 57 € et pour les 15 - 18 ans, elle est de 297, 57 €.

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L’opposition et certaines associations ont émis une opinion négative sur la faiblesse de cette augmentation de l’ARS face aux pressions sur le pouvoir d’achat des ménages depuis début 2008. Notamment pour les élèves de l’école primaire qui ne bénéficient d’aucun coup de pouce supplémentaire.

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Quoiqu’il en soit,  l’allocation de rentrée scolaire sera versée aux 2, 8 millions d’élèves concernés à la fin du mois d’août comme tous les ans.

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Attention ! Pour les enfants de plus de 16 ans,  un certificat de scolarité est nécessaire et par conséquent, l’allocation sera octroyée ultérieurement,  dès sa réception par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

> Pour plus de renseignements sur l’ARS 2008,  vous pouvez consulter le site Service-public.fr.

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C’est l’engagement pris par Xavier Darcos et les enseignes de la distribution : les fournitures scolaires dites " essentielles ", ne subiront aucune augmentation de prix par rapport à la rentrée dernière. Une mesure complémentaire à la revalorisation de l’Allocation Rentrée Scolaire pour faciliter la rentrée des classes aux familles les plus modestes... Sauf que celle-ci apportera un bol d’air à toutes les familles.

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Qu’entendent - ils par " essentielles " ?  Il s’agit d’une liste élaborée par le ministère avec la Fédération des Parents d’Élèves de l’Enseignement Public (FPEEP) et les Familles de France, à partir de la liste des fournitures donnée à la rentrée. Il a été convenu que ces produits bénéficient également d’une grande visibilité dans les rayons.

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Cette mesure est déjà en vigueur et  va se prolonger jusqu’à la mi - septembre 2008 (dans la limite des stocks disponibles).

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Voici les fournitures scolaires concernées par cette liste :

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FOURNITURES COMMUNES

• Grand cahier 96 pages (21 x 29,7 cm) avec dos agrafé, papier velouté 90g / m2
• Petit cahier de 96 pages (17 x 22 cm) avec dos agrafé, papier velouté 90g / m2
• Feuillets mobiles perforés (21 x 29,7 cm) de 70 à 90 g / m2
• Copies doubles perforées (21 x 29,7 cm) de 70 à 90 g / m2
• Cahier de musique de 48 pages (17 x 22 cm)
• Agenda simple
• Classeur rigide ((21 x 29,7 cm) cartonné recyclable
• Classeur souple (21 x 29,7 cm) en plastique
• Protège - cahiers
• Pochettes transparentes perforées (21 x 29,7 cm) par paquet de 25 à 40
• Rouleau de plastique pour couvrir les livres
• Stylos à bille 4 couleurs - pointe fine
• Crayons à papier HB
• Pochette de 12 crayons
• Pochette de 12 feutres de couleur lavables (sans solvant, non toxique)
• Boîte de gouaches 10 tubes de 10 ml - Peinture à l’eau
• Gomme
• Bâton de colle non toxique, sans solvant
• Rouleau de ruban adhésif sans dévidoir
• Porte-vues 21 x 29,7 cm (lutin) 40 / 60 vues en matière plastique ou recyclée
• Trousse
• Pinceaux de tailles différentes - lot de 3 poils naturels
• Règle plate en plastique 30 cm
• Rapporteur en plastique 12 cm ou set
• Équerre en plastique 21 cm 60 degrés
• Compas
• Paire de ciseaux 11 à 13 cm à bout rond, acier inoxydable
• Taille - crayons à réservoir plastique

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FOURNITURES SUPPLÉMENTAIRES POUR PRIMAIRE

• Cartable solide et résistant, inférieur à 1 kilo

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FOURNITURES SUPPLÉMENTAIRES POUR COLLÈGE

• Pochette de papier dessin à grain 180g / m2
• 2 porte - vues 21 x 29,7 cm - 40 à 60 vues en matière plastique ou recyclée
• Stylo plume
• Cartouches d’encre (bleu et/ ou noir)
• Effaceur - réécriveur
• Cartable solide et résistant, inférieur à 1 kilo
• Calculatrice intégrant des fonctions graphiques et statistiques

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FOURNITURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LYCÉE

• 2 porte - vues 21 x 29,7 cm - 40 à 60 vues en matière plastique ou recyclée
• Stylo plume
• Cartouches d’encre (bleu et/ ou noir)
• Effaceur - réécriveur
• Calculatrice intégrant des fonctions graphiques et statistiques

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Impossible d’échapper à ce grand chantier mené dans le domaine de la santé en ce moment ! Toujours dans la course à la réduction du déficit de l’assurance maladie, le ministère de la santé se prononcera définitivement au mois de septembre sur les modalités des mesures annoncées en juillet dernier.

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Notamment, la taxation du chiffre d’affaire des mutuelles et assurances à hauteur de 1 milliards d’euros et celle de  " niches sociales " comme la participation ou l’intéressement.
En effet, la tentative des franchises médicales et des déremboursements n’ont pas eu l’effet escompté : malgré le ralentissement, les dépenses atteignaient encore en moyenne 3,5 % de croissance au premier semestre 2008.

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Hors, pas question de toucher au ticket modérateur avec l’instauration des franchises médicales. Ni d’augmenter la CSG : avec les problèmes actuels de pouvoir d’achat des ménages, une mesure aussi directe aurait été mal accueillie.
Parallèlement, la question de la revalorisation de la consultation à 23 euros et la création du secteur optionnel en sont toujours au point mort : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a préféré suspendre les négociations en attendant le schéma définitif des mesures gouvernementales.

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Alors, quid de la taxation des complémentaires santés ? Il est certain qu’en " punissant " les compagnies d’assurance et les mutuelles de la hausse trop rapide de leurs tarifs, les français ne seront pas cette fois - ci directement touchés et mis à contribution.
Mais n’est - ce pas illusoire ? Car même si les complémentaires santés promettent de ne pas augmenter leurs tarifs la première année (mesure prévue en 2009), il en va s’en dire que la situation ne va pas rester intacte indéfiniment et que les cotisants vont finalement en payer le prix.  Les français ne sont pas dupes : l’idée est " de ne pas [leur] donner l’impression d’aller directement piocher dans leur porte-monnaie pour les dépenses de santé. Reste que les mutuelles risquent de renvoyer la balle en relevant les tarifs des cotisations ".
Par ailleurs, les mutuelles et les assurances ne seront pas non plus sur le même pied d’égalité face à cette mesure : " si les assureurs ont émis les critiques les plus fortes contre la taxation à hauteur de 1 milliard d’euros, ils seront paradoxalement moins durement touchés que les mutuelles ". En effet, l’impôt sur les sociétés payés par les compagnies d’assurance sera réduit par la baisse des bénéfices générés alors que les mutuelles, organismes à but non lucratif, ne profiteront pas de telles contreparties financières.

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Quant à l’autre mesure de taxation pour les " niches sociales ", c’est - à - dire les compléments de salaire non soumis à cotisation, seuls les tickets repas et chèques vacances échapperaient à " une contribution de solidarité, non créatrice de droits " de faible taux (5 %).

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Aux dernières nouvelles, une taxe sur les boissons sucrées, un relèvement des droits d’alcool et une hausse de la TVA sur certains aliments " trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité " sont remis sur le tapis. La suite au mois de septembre...

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